Politique de confidentialité
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de L’Atelier de l’accordage qui s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles et les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’Atelier de l’accordage s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée, des données personnelles de ses clients, prospects, visiteurs, utilisateurs de son site internet, de ses ateliers, de son site mobile. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
L’Atelier de l’accordage s'engage à respecter la règlementation applicable aux traitements des données personnelles des Clients, à les traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Les données personnelles sont conservées de manière pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles sont vérifiées, tenues à jour et toutes les mesures sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées rapidement.
L’Atelier de l’accordage met en œuvre toutes mesures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.
L’Atelier de l’accordage s'engage à respecter tout principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Pour exercer vos droits, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
L’Atelier de l’accordage Le Brio Picard, 123 rue Victor Hugo, 80440 BOVES. Mail : lebriopicard@gmail.com.
Le Client devra accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité.
Archivage :
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, les bons de commandes et factures sont archivées par L’Atelier de l’accordage sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de L’atelier de l’accordage seront considérés par les différentes parties, comme preuve des communications, commandes, facturation, paiements et transactions intervenus entre les Parties.