Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation – CGV

Le Client accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de l’Atelier de l’accordage » et comporte également l’engagement de s’y conformer, y compris en cas d’évolution des présentes CGV.

En accédant et en utilisant le Site pour un achat en ligne ou une commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes Conditions générales de Vente. L’acceptation des CGV est un préalable indispensable et obligatoire.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part, L’entreprise individuelle L’atelier de l’accordage – Le Brio Picard, dont le siège social est situé 123 rue Victor Hugo, 80440 BOVES (France), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 8Ci-après dénommée « L’atelier de l’accordage » ou « Nous » ou « Site » ou « atelier-accordage.fr » ou « La Boutique » ou « les Ateliers ».

Et d'autre part, Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de l’Atelier de l’accordage. Ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur », ou collectivement dénommés « les parties ».

Conditions générales de vente

1 - Commande

1.1  Passer commande sur notre site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation aux conditions générales de la clause de réserve de propriété. L’atelier de l’accordage se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.

L'achat via notre Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Celles-ci s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les ateliers.

1.2  Le récapitulatif de commande, qui affiche tous les produits et/ou services inclus dans le panier, ainsi que toute option sélectionnée, reste entièrement modifiable et non contraignant pour le client jusqu'à la validation de la commande par le paiement.

1.3  La commande est validée lorsque le processus de paiement en ligne est validé. En cliquant sur « Acheter » ou « Commander », et en confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV, le client s'engage à acheter tout bien ou service affiché dans le panier. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant les détails de la commande et une copie des présentes CGV, peu de temps après la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties.

1.4  L’atelier de l’accordage se réserve le droit d'annuler une commande si le ou les produits ou services ne sont pas ou plus disponibles à la vente. Le cas échéant, le client en sera informé et tout paiement effectué sera remboursé sans délai. L’atelier de l’accordage se réserve également le droit d'annuler ou de refuser une commande, ainsi que de supprimer et/ou désactiver un compte client, si une commande semble anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi, ou si un incident de paiement ou un différend antérieur reste non résolu.

1.5  Vous pouvez passer commande des façons suivantes :

Par Internet : www.atelier-accordage.fr,

Par téléphone ou par mail (Contacts disponibles sur le site),

Par courrier postal (les chèques sont acceptés avec un délai de vérification des coordonnées et de validation du paiement).

1.6  Procédure de commande : L'Acheteur, qui commande un produit doit obligatoirement :

  • Compléter la fiche d'identification. Il y indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison.
  • Compléter le bon de commande en ligne en donnant les références des produits.
  • Valider la commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues et prendre connaissance des CGV.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’atelier de l’accordage confirmera la commande enregistrée par courrier électronique.

1.7  L’atelier de l’accordage ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à la volonté du client notamment en cas de force majeure, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à forcer la passation d’une commande en ligne.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, l’atelier de l’accordage peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser et sécuriser la commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

L’atelier de l’accordage se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du Client pourra être annulée par L’atelier de l’accordage, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé. L’atelier de l’accordage se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait.

2 - Les produits ou services proposés

2.1  Les produits du site, leurs descriptions (les images, caractéristiques...) affichés dans la boutique en ligne sont sujets à modification ou suppression par l’atelier de l’accordage et sans préavis. Les photographies des produits sont en général relativement fidèles à la réalité, mais quelques différences sont possibles en fonction des produits. Notamment, en ce qui concerne les couleurs, les teintes, les peintures et les nuances de bois. L’atelier de l’accordage ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces différences.

2.2  Les produits ou services proposés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Voir 4 - Disponibilité.

2.3  L’atelier de l’accordage reste propriétaire des articles achetés par le client, jusqu’à ce que le client ait honoré toutes ses obligations de règlements de la totalité de sa facture.

2.4  L’utilisation du site atelier-accordage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelier-accordage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par atelier-accordage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site atelier-accordage.fr est mis à jour régulièrement.

2.5  L'Atelier de l'accordage s’efforce de fournir sur le site atelier-accordage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site atelier-accordage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelier-accordage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 - Prix

3.1  Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros, TVA en vigueur comprises hors frais de port et de traitement (qui dépendent de votre commande et déterminé lors du passage en caisse). Les prix du site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Seul le prix affiché à La date de commande sera applicable à l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur le tarif des produits ou services.

3.2  Toute commande de produit neuf à destination d'un territoire situé hors de l'UE n'est pas soumise à la TVA. Elle sera automatiquement exclue du prix après saisie de l'adresse de livraison correspondante lors du passage en caisse. La facture sera établie hors TVA française. Par contre le client devra s’acquitter des droits et taxes à l’entrée de son pays. Il devra s’assurer que les produits envoyés sont autorisés à l’importation dans son pays.

L'acquittement des droits de douane, taxes locales, octrois de mer et/ou frais de dédouanement éventuellement dus, sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Nous recommandons au Client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison au préalable.

Les livraisons de commandes effectuées en Outre-Mer sont exonérées de TVA métropolitaine. Cette exonération s’applique sur le prix de vente des produits et le transport. La facturation s’effectuera hors taxes. Par contre, à l’arrivée du colis l’acheteur est tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

4 - Disponibilité

4.1  Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique, SMS ou téléphone, dans les meilleurs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit vous sera livré.

4.2  Pour les produits non stockés, nos offres sont valables, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison.

4.3  En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’atelier de l’accordage se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais d’expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.4  L’atelier de l’accordage ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel (car dépendant des fournisseurs et des transporteurs).

4.5  En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique, SMS ou téléphone et remboursé dans les 14 jours de la dénonciation du contrat (article 216-2 du Code de la consommation).

5 - Modalités de paiement

  • Par carte bancaire des réseaux CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées et sécurisé. Grâce au protocole 3Dsecure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande (produits ou de services) sur le site de l’atelier de l’accordage. Un crédit engage l’acheteur et doit être remboursé. L’acheteur doit vérifiez ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Dans le cadre d’une commande hors Europe, seul le règlement par virement bancaire est accepté, la commande sera traitée après certification du règlement par notre banque.

  • Par Paypal : PayPal propose un service de paiement sur Internet, permettant à un achat via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Les paiements par Paypal ne seront acceptés qu'en provenance d’un compte "vérifié" uniquement. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
  • Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • J+15 : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+30 : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma
  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants : P4X : 2.00% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant réglé et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

6 - Livraison

6.1  Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations utiles à la livraison afin d'en garantir le bon déroulement. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, ou sur son compte Client. Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

6.2  Lorsqu'une commande contenant plusieurs produits implique plusieurs délais d'approvisionnement et/ou de livraison, le délai de livraison est basé sur le produit exigeant le plus grand délai. Si L’Atelier de l’Accordage décidait d'expédier la commande en plusieurs livraisons, les frais de traitement et d'expédition ne seraient pas affectés et ne seraient facturés que pour une seule livraison.

6.3  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la base de la livraison et du transporteur choisis, et peuvent être consultés en visitant le site internet du transporteur concerné. Le délais s’entend en jours ouvrés, au départ de l’atelier de l’accordage, hors temps de réception de paiement (dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement par exemple), hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement et après confirmation d’expédition.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, L’atelier de l’accordage s'engage à en informer le Client dès que possible afin que celui-ci puisse s’organiser pour la réception du ou des colis.

6.4  L’atelier de l’accordage met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Les délais de livraison, indiqués à titre indicatifs, ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

6.5  Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse : Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre-mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique. Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter et de rechercher un moyen d’expédition qui sera envisageable par rapport à votre localisation et vos structures locales de réceptions possibles.

Pour ce faire, veuillez nous communiquer ces informations par mail : votre Nom, Prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les produits qui vous intéressent.
Dans les 24 heures, nous vous contacterons, afin de vous proposer une solution à votre besoin. Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.

6.6  Le Client est tenu de se conformer à toutes les règles imposées par les autorités douanières locales sur l'importation des produits achetés (y compris en matière d'identification fiscale, de déclaration et de paiement). Nous recommandons au client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison.

6.7  Ouverture du colis et contrôle du produit fortement conseillé (voir 8.2  Avarie de transport) : Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client est tenu de refuser la livraison en cas de dommages clairement identifiables dus au transport et, à défaut, de notifier au transporteur toutes réserves sur le bon de livraison (par exemple : colis endommagé, reconditionné, déjà ouvert...). Après signature du bon de livraison, Le risque de perte ou d'endommagement des produits achetés est transféré au Client (ou tout tiers désigné pour la réception) une fois que ce dernier prend physiquement possession des produits achetés.

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur (même si le livreur dit être pressé !). En cas d'avaries, livraison non conforme ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ». La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

6.8  Modes de livraisons possibles : L’atelier de l’accordage propose 4 types de modes de livraison :

Pour les accordéons, L’atelier de l’accordage opte de préférence une expédition du Lundi au jeudi pour éviter l’attente des colis dans les entrepôts des transporteurs le WE.

Pour certaine zone inaccessible pour les transporteurs (Montagne, intempéries, travaux…), il peut être préférable d’opter pour une livraison en Point Relais ou dans un bureau de poste plutôt qu’à domicile. Le client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile.

  • Retrait en magasin : le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis aux ateliers de l’accordage Le Brio Picard (80440) ou Le Brio Parisien (93100). Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée. Un RDV est à confirmer avant tout déplacement et pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir de sa facture d’achat et d’une pièce d’identité.
    Dans certain cas, pour un modèle d’accordéon haut de gamme, L’atelier de l’accordage se réserve le droit de demander à l’Acheteur de venir récupérer son instrument au magasin.
  • La livraison standard : opérée par La Poste et le service Colissimo. La commande est livrée contre signature, à domicile, au bureau de Poste, dans un Point Relais en 48 à 72h à partir du moment où elle quitte l’Atelier de l’accordage. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine / Outre-mer / International. Livraison possible N’hésitez pas à consulter le site :

https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr

  • Par transporteur : du mardi au vendredi, pour tout colis fragiles, précieux et/ou volumineux. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. L’atelier de l’accordage et la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus au préalable. L’Atelier de l’accordage se réserve le droit de choisir son prestataire de transport.
  • Livraison Mondial Relay : Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.  De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Voir les Conditions Générales de Mondial Relay :

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

7 - Gestion des retours

7.1  Colis non distribués par le prestataire de transport : En cas de déclaration de perte du colis par notre transporteur et en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles, l’Atelier de l’accordage proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (absence à un rendez-vous de livraison, mauvaise adresse, non retrait de colis après avis de passage...) avec finalement un retour à l’Atelier de l’accordage, entraîne pour le client la perte de la participation aux frais d'envoi. Le Client pourra venir chercher le colis à L’atelier de l’accordage sur RDV après réception du colis ou pourra commander l’enlèvement de son colis à ses frais et sous sa responsabilité (Transporteur, assurance…).

7.2  Avarie de transport : Les avaries de transport concernent les colis endommagés, fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, (caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves sont fortement conseillées et doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en haut à gauche, produit rayé, enfoncé, sur le flanc droit...). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail à : L’atelier de l’accordage, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

ATTENTION : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par l’acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison en dehors de toutes réserves précises, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Après retour d’un colis défectueux à L’Atelier de l’accordage et vérification par nos services, il sera proposé, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

7.3  Livraison non conforme à la commande : Une erreur est toujours possible, le Client doit contacter en premier lieu, L’Atelier de l’accordage au 06 70 31 73 72.

7.4  Défauts de fonctionnement, Produit défectueux : En cas de produit défectueux, Le Client doit contacter L’Atelier de l’accordage dans les 7 jours après réception de sa marchandise. Il peut le faire par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : atelier.accordage@gmail.com. Une confirmation de prise en charge sera alors envoyée au Client dans un délai de 48 à 72 heures, soit pour une prise en charge SAV, soit pour un échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour et de la constatation du défaut à l’atelier SAV.

Hormis les produits et accordéons d’occasion, les produits envoyés (avec un défaut mécanique ou autre) sont neufs. Le retour des produits doit donc s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'une étiquette d’expédition de retour prépayée. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de L’Atelier de l’accordage, le Client aura 8 jours pour déposer le colis dans un bureau de poste. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l'étranger seront remboursés à hauteur de 40€ maximum.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise. IL en est de même en cas de mauvais diagnostic lié à l’utilisation d’appareils auditifs ou à un problème d’audition qui peuvent altérer la perception sonore de l’instrument (accordage, fréquence, puissance...).

8 - Rétractation et droit de retour

8.1  Tout Client particulier (non professionnel) bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Droit possible à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où le Client reçoit le dernier article. Le Client peut utiliser son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.2  L’atelier de l’accordage expédie le produit en souscrivant une assurance. Le retour des marchandises s’effectuant aux risques du consommateur, il est fortement conseillé de souscrire une assurance auprès du transporteur correspondante au bien renvoyé en cas de bris, perte ou vol.

8.3  Avant tout retour de marchandise, le Client informera L’atelier de l’accordage par téléphone ou par mail de la date du retour du colis avec un numéro de suivi colis.

Adresse de Retour : l’Atelier de l’accordage Le Brio Picard, 123 rue Victor Hugo 80440 BOVES, Tél.0670317372, Mail : lebriopicard@gmail.com.

8.4 Les produits doivent être retournés intégralement et dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE (avec une tolérance acceptée d’une première ouverture déjà effectuée) accompagné de la facture correspondante.

Le produit doit être retourné en parfait état, accompagnés de tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, ni remboursés, et seront retournés au Client à ses frais.

8.5  Seuls les produits achetés et les frais de livraison initiaux seront remboursés. Les remboursements seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis, la vérification de son état et du bon fonctionnement du produit. Le remboursement s'effectuera au choix par crédit du compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au Client.

8.6  Exceptions aux présentes CGV dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales ni aux produits fabriqués sur mesure, aux commandes personnalisées (Peinture ou musique ou claviers personnalisés pour les accordéons…). Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation Le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes fabriquées spécialement à la demande ou selon un cahier des charges spécifique au client. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits audio/vidéo ou logiciels informatiques scellés, dont l'emballage de protection a été retiré une fois la livraison effectuée, ni aux achats effectués par des professionnels.

9 - Garanties

9.1  Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés :
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

9.2   Garantie contractuelle : En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, L’Atelier de l’accordage assure à tous ses Clients une garantie contractuelle de 3 mois à cinq ans sur tous ses produits en partenariat avec les fabricants.
Cette garantie de l’atelier de l’accordage s'entend contre tout vice de fabrication.

9.3  Exclusions : La garantie est limitée à l'échange des pièces reconnues défectueuses par notre service SAV ou celui du fournisseur dans les délais de garantie propres à chaque produit.
Sont exclus:

  • Les dégâts provoqués par un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation,
  • Les signes d'usure dus à une utilisation normale,
  • Les révisions d'accordage consécutives à un emploi normal,
  • L'usure des courroies, de l'étui et du soufflet,
  • Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par L’Atelier de l’accordage,
  • Les dommages résultants d’une tentative de réparation réalisée par le Client ou une autre personne,
  • Les dommages résultants d'une cause externe à l'instrument (exemple : accident, choc, foudre, inondation, fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hygrométrie...),
  • Les pannes liées aux accessoires (Transformateur, usure câbles d’alimentation, câble de charge…),
  • La sérigraphie et altération de couleurs ou les défauts (toutes causes extérieures, liée au frottements, rangements, exposition directe au soleil, près du chauffage, près de la cheminée, stockage dans un coffre de voiture en plein été ou derrière la vitre...),
  • Les batteries (accus qui ont une durée de vie et de fonctionnement liée aux charges successives).

9.4  Retour et réparation : Le retour des produits devra s'effectuer dans l'emballage d'origine ou un autre emballage équivalent, solide rembourré pour éviter tout problème lié au transport (Cf  16. Préparation colis).
Envoi à l'adresse suivante : L’Atelier de l’accordage Le Brio Picard, 123 rue Victor Hugo, 80440 BOVES.
Mail : lebriopicard@gmail.com, Tél. 06 70 31 73 72.

Il est conseillé de souscrire une assurance pour l’envoi retour de votre instrument. Effectivement, seul le défaut signalé avant l’expédition et relatif à la prise sous garantie, sera pris en charge par l’atelier de l’accordage.

Dans un premier temps, la réparation sera effectuée par l’atelier de l’accordage ou le service SAV Fabricant. Dans le cas où le produit ne pourrait être réparé, L’Atelier de l’accordage procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.


10 -  Responsabilité de L’atelier de l’accordage

Dans un processus de vente en ligne, L’atelier de l’accordage n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’atelier de l’accordage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’Atelier de l’accordage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. L'Atelier de l'accordage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atelier-accordage.fr.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les instruments notamment pour cause d'incompatibilité de norme ou clavier ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’Atelier de l’accordage, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L’atelier de l’accordage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Atelier de l'accordage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Atelier de l'accordage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

11 - Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité l’Atelier de l’accordage pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d’AMIENS sera compétent.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site atelier-accordage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens. Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

12 - Préparation du colis :

Pour une révision, une réparation, un accordage, un retour sous garantie…, une expédition de votre instrument doit être préparée sérieusement, soigneusement, et sans précipitation.

Expédition à l'adresse suivante : L’Atelier de l’accordage Le Brio Picard, 123 rue Victor Hugo,
80440 BOVES. Mail : lebriopicard@gmail.com, Tél. 06 70 31 73 72.

Voici quelques conseils pratiques pour sécuriser votre instrument
lors d’une expédition vers notre atelier.

 

  1. Vous pouvez entourer votre accordéon par un tissus, drap ou serviette, un sac plastique de façon à le protéger des rayures et du polystyrène…
  1. Votre accordéon doit être placé dans sa mallette ou dans sa housse d’origine. Il doit être entouré généreusement avec des protections (5 à 10 cm) sur les 6 côtés de l’instrument (mousse, polystyrène, papier bulle, tissus...) de façon à bien caler l’accordéon et qu’il ne bouge pas quand la mallette ou la housse est fermée.
  1. Attention, Le côté « courroie basse de l’accordéon » est une zone fragile. Tout choc à ce niveau provoque parfois des fissures sur la caisse. Il est donc nécessaire, voir indispensable, de bien caler entre les pieds et la paroi de la mallette une épaisseur de mousse (5 à 10 cm) suffisamment épaisse pour amortir les chocs de transports éventuels.
  1. La housse ou la mallette de transport sera ensuite placée dans un carton épais et solide (Celui d’origine ou d’envoi idéalement). La mallette est à son tour calée sur les 6 coté avec du polystyrène de préférence (5 à 10 cm). Profitez-en pour peser le colis, le poids et les dimensions du colis sont nécessaires pour la création de l’étiquette d’envoi.
  1. L’Atelier de l’accordage se dégage de toutes responsabilités pour les éventuels dommages occasionnés lors des transports. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance pour l’envoi retour de votre instrument. Lors de la création de l’étiquette à imprimer et à coller sur votre colis, une option assurance est proposée.
  2. CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont L’Atelier de l’accordage traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : lebriopicard@gmail.com